L’article 45 de la loi du 2 août 2002 confie à la FSMA la mission de contrôler le respect des règles de conduite visées aux articles 26, 27, 28 et 28 bis de cette loi. Le Corps central d’inspection de la FSMA assure l’exercice de ce contrôle.

A partir du mois de mai 2013, la FSMA a effectué une série d’inspections auprès de plusieurs établissements de crédit et entreprises d’investissement afin de s’assurer de la bonne application des règles de conduite relatives au devoir de diligence.

La présente note donne un aperçu des principales constatations et positions que la FSMA entend communiquer au secteur à l’issue de ces inspections.